Ce texte est une traduction des Conditions d'utilisation d'IXL. Le texte d'origine rédigé en anglais est disponible ci-dessous. Nonobstant l'exactitude de cette traduction, la version anglaise prime en cas de toute incohérence.

Date d'entrée en vigueur : 1 juin 2018

Les conditions générales d'utilisation s'appliquent pour votre utilisation d'IXL en ligne, de ses services mobiles, de ses sites web, et de son software.

En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case où il apparaît « Je consens » (ou des termes similaires), vous signifiez que vous avez lu et compris les présentes Conditions d'utilisation (l'« Accord »), et que vous acceptez d'y être lié, et que vous consentez à la collecte de vos informations tel que cela est établi dans notre Politique de confidentialité, que vous soyez ou non inscrit à nos Services. La société IXL se réserve le droit de modifier cet Accord à condition qu'elle vous envoie un avis relatif aux changements en question, tel que cela est décrit ci-dessous. Le présent Accord s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent autrement (« vous » ou les « Utilisateurs »). Si vous ouvrez un compte IXL au nom d'une école, d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, alors le terme « vous » inclut cette entité et vous-même.

Remarque à propos des données des élèves : Ces Services peuvent être achetés par des prestataires de services éducatifs, tels que des écoles, des académies ou des enseignants (conjointement désignés par le terme les « Écoles ») qui utilisent nos services à des fins éducatives. Lorsqu'IXL signe un contrat avec une école afin de fournir les Services, nous pouvons recueillir ou avoir accès aux données des élèves (voir définition ci-dessous), qui peuvent être fournies par l'école ou par l'élève. Nous considérons que ces données des élèves sont strictement confidentielles et, en général, nous n'utilisons pas de telles données à des fins autres qu'améliorer et fournir nos Services à l'école ou au nom de l'école. Notre collecte, utilisation, et partage des données des élèves est régie par le présent Accord, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables, y compris, aux États-Unis, les dispositions du Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »), le Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») et les lois étatiques applicables.

VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT POUR VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE CHACUNE DE SES DISPOSITIONS. CET ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION RELATIVE A UNE PROCEDURE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL, AINSI QU'A UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCES DEVANT JURY, QUI REQUIERT LE RECOURS A L'ARBITRAGE INDIVIDUEL POUR RESOUDRE LES LITIGES PLUTOT QU'AUX PROCES DEVANT JURY OU AUX RECOURS COLLECTIFS.

1. LES SERVICES

Les Services aident leurs utilisateurs à apprendre différentes matières, notamment les mathématiques, l'enseignement linguistique, les sciences et les sciences sociales, mais aussi à s'exercer dans ces matières. Sauf mention explicite contraire, toute fonction ajoutée aux Services ou toute fonction améliorée sera soumise au présent Accord. Vous comprenez et convenez que les Services sont fournis en l'état et qu'IXL n'est, en aucun cas, responsable des erreurs, fautes ou omissions, y compris les non-disponibilités des Services, ou la suppression ou la perte de données liées aux Services.

IXL vous accorde une licence et des droits non exclusifs, non transférables et personnels d'utilisation des services. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, créer d'œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inversée ou à un assemblage inversé ou encore tenter de découvrir tout code source, vendre, attribuer, donner une sous-licence, accorder un droit de sûreté ou transférer tout droit envers les logiciels. Vous acceptez de ne pas modifier les logiciels de quelque manière que ce soit ni d'utiliser des versions modifiées des logiciels, notamment afin de bénéficier d'un accès non autorisé aux Services. Vous convenez de ne pas accéder aux Services à l'aide de tout moyen autre que l'interface fournie par IXL à cet effet.

Afin d'utiliser les Services, vous devez disposer d'un accès à Internet direct ou par l'intermédiaire d'un appareil capable d'accéder aux contenus web. Vous êtes en charge du paiement de tous les frais de service ou autres frais liés à un tel accès. En outre, vous devez fournir tous les équipements requis pour accéder à Internet, y compris un ordinateur, un modem ou tout autre appareil nécessaire.

2. ÉLIGIBILITÉ ET AUTORITÉ

IXL ne vend pas les Services aux enfants, mais uniquement aux adultes qui peuvent acheter les Services avec une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous pouvez utiliser les Services uniquement avec l'implication et le consentement d'un parent, d'un tuteur légal ou à la demande de votre école. Votre école peut imposer d'autres règles relatives à l'utilisation des Services, que vous devez respecter.

Si vous ouvrez un compte IXL pour fournir les Services à des élèves dans une école, vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant agréé de l'école, ayant le pouvoir de lier l'école au présent Accord, et que vous acceptez cet Accord au nom de l'école. Si vous contactez IXL pour prendre des mesures relatives à votre compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour demander de telles mesures de la part du titulaire du compte (par exemple, une école ou un parent) ou en son nom.

La COPPA (Children’s Online Privacy and Protection Act) est une loi américaine qui exige que les fournisseurs de services en ligne obtiennent un consentement parental vérifiable avant de recueillir des informations personnelles provenant d'enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes une école qui fournit les Services à des enfants de moins de 13 ans, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de donner un consentement au nom des parents pour qu'IXL recueille des informations provenant d'élèves de moins de 13 ans, avant de permettre auxdits élèves d'accéder à nos Services. Nous recommandons que toutes les écoles fournissent des informations appropriées aux élèves et aux parents concernant leur recours à des fournisseurs de service tels qu'IXL, et qu'ils fournissent aux parents un exemplaire de notre politique de confidentialité et l'engagement d'IXL Learning quant au respect de la confidentialité des données des élèves.

3. VOS OBLIGATIONS D'INSCRIPTION

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous convenez de (a) fournir dans le formulaire d'inscription aux Services des informations personnelles complètes, actuelles, précises et exactes (appelées les données d'inscription), mais aussi de (b) conserver ces données d'inscription et de les mettre à jour afin d'en garantir l'exhaustivité, l'actualité, la précision et l'exactitude. Si vous fournissez des informations inexactes, imprécises, périmées ou incomplètes ou si IXL soupçonne à juste titre l'existence de telles données, IXL a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, en totalité ou en partie.

4. INFORMATIONS DE COMPTE GÉNÉRALES

IXL vend l'accès aux Services à un abonné sous forme de compte. Chaque compte est fourni pour une période et à un tarif soumis à certaines conditions de renouvellement, d'annulation, ainsi que d'autres conditions générales spécifiques au compte (les « Conditions du compte »). Les Conditions du compte sont identifiées (par ordre de priorité) dans le devis ou le contrat de vente pour le compte en vigueur à ce moment-là, les choix effectués et les conditions spécifiques au compte divulguées lors de l'inscription au compte (qui peuvent être confirmées par e-mail), la description des conditions du compte accessibles par le biais du site web d'IXL lors de la connexion à un utilisateur associé au compte et les Conditions du compte par défaut établies ci-dessous. Chaque compte peut avoir des Conditions de compte supplémentaires ou différentes de celles établies dans le présent Accord, mais seulement dans la limite énoncée dans un écrit signé par l'abonné du compte et un représentant d'IXL.

IXL offre plusieurs « types de comptes » qui peuvent s'appliquer selon l'abonné et la façon dont un compte IXL est créé. Chaque type de compte dispose d'un ensemble de Conditions de compte par défaut qui s'appliquent, à moins qu'elles ne soient remplacées par d'autres conditions, tel qu'énoncé ci-dessus. IXL se réserve le droit de fournir des comptes qui n'appartiennent à aucun de ces types de comptes par défaut ou de fournir des comptes avec des Conditions de compte différentes, quel que soit le type de compte.

Types de comptes :

• Compte familial : un compte familial est acheté par un parent ou pour un parent. En général, les comptes familiaux ne sont disponibles à l'achat que via le site web d'IXL ou dans une boutique d'applications tierce proposant des paiements par carte de crédit. Un compte familial inclut généralement des profils d'enfants qui peuvent être utilisés par l'enfant d'un parent sur demande du parent. Les abonnements aux comptes familiaux ont en général une durée d'un mois, six mois ou un an. La durée est divulguée au moment de l'achat. Si plusieurs périodes sont disponibles, la durée peut être sélectionnée au moment de l'achat ou modifiée ultérieurement en écrivant à l'adresse contactez-nous@ixl.com. Les comptes familiaux se renouvellent automatiquement. Consultez la Section 6 ci-dessous pour en savoir plus au sujet des renouvellements automatiques et des annulations des comptes qui se renouvellent automatiquement.
• Compte salle de classe : un compte salle de classe est acheté par une école ou en son nom (par exemple, par un enseignant). En général, les comptes salle de classe peuvent être achetés sur le site web d'IXL, par téléphone ou par e-mail. Un compte salle de classe inclut généralement un seul utilisateur enseignant et un petit nombre d'utilisateurs élèves (qui peut varier en fonction de l'achat). Les comptes salle de classe ont en général une durée d'un an. La durée est divulguée au moment de l'achat. Les comptes salle de classe ne se renouvellent pas automatiquement. L'école ou son représentant agréé (par exemple, un enseignant) doit prendre des mesures pour renouveler et continuer à utiliser un compte salle de classe après la période de l'abonnement. Un compte salle de classe est un type de compte scolaire. Pour obtenir plus d'informations relatives aux comptes scolaires, consultez la Section 5 ci-dessous.
• Compte établissement : un compte établissement est acheté par une école ou une académie, ou en leur nom. Les comptes établissement peuvent être achetés par téléphone ou par e-mail. Un compte établissement inclut généralement un nombre illimité d'utilisateurs enseignants et un nombre maximum défini d'utilisateurs élèves (qui peut varier en fonction de l'achat). Les comptes établissement peuvent avoir une durée d'un an ou plus. La durée est divulguée au moment de l'achat. Les comptes établissement ne se renouvellent pas automatiquement. L'école ou son représentant agréé (par exemple, un administrateur de l'école) doit prendre des mesures pour renouveler et continuer à utiliser un compte établissement après la durée de l'abonnement. Un compte établissement est un type de compte scolaire. Pour obtenir plus d'informations relatives aux comptes scolaires, consultez la Section 5 ci-dessous.

Devis et propositions : Tous les devis et toutes les propositions fournis par IXL ne sont valides que pour une durée limitée et ne prennent effet qu'avec l'accord des parties concernées. Les devis et propositions peuvent être retirés par IXL à tout moment et à sa seule discrétion. Il est possible que les devis et propositions incluent des informations exclusives et confidentielles d'IXL et, dans les limites autorisées par la loi, elles ne peuvent être divulguées à personne d'autre qu'à leur destinataire. En demandant ou en acceptant de recevoir un devis ou une proposition d'IXL, vous consentez à ce que ce devis ou cette proposition reste confidentiel, à ne pas divulguer ce devis ou cette proposition à un tiers et à immédiatement retourner ou détruire tout devis ou toute proposition à la demande d'IXL. Dans la mesure où les lois relatives aux documents publics peuvent s'appliquer aux devis et aux propositions d'IXL, vous acceptez d'immédiatement signaler à IXL toute demande de document public qui peut entraîner la divulgation d'un devis ou d'une proposition d'IXL, et d'offrir à IXL toutes les possibilités raisonnables de prendre des mesures afin de prévenir une telle divulgation dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, et vous coopérerez raisonnablement avec IXL.

Paiements : Les comptes scolaires ont la possibilité d'effectuer des paiements par carte de crédit, chèque ou autres modes, à la discrétion d'IXL (pour plus de détails, contactez-nous). Les paiements doivent être reçus par IXL au plus tard 30 jours après l'émission d'une facture par IXL. Si IXL ne reçoit pas de paiement dans les 30 jours, la facture est en retard, et IXL se réserve le droit de suspendre l'accès au(x) compte(s) scolaire(s) concerné(s) et d'entamer une procédure de recouvrement. La suspension d'un compte ne libère pas le titulaire du compte de son obligation de payer pour le compte. IXL se réserve le droit de facturer des frais de retard s'élevant à 1 % par mois ou le maximum autorisé par la loi, ainsi que les frais raisonnables de ses avocats afin d'obtenir le paiement des mois en retard.

Annulation : Sauf comme cela est établi ci-dessous ou autrement accepté par IXL dans un document écrit et signé, les comptes ne peuvent pas être annulés avant la fin de la période en cours du compte. Sauf stipulation contraire prévue ici, toutes les annulations demandées avant la fin de la période alors en cours prendront effet à la fin de la période en cours.

IXL autorise les annulations anticipées uniquement dans les circonstances suivantes :

• L'arrêt définitif des Services permet d'annuler un compte de façon anticipée.
• Sinon, IXL n'autorise les annulations anticipées que dans la mesure requise par la loi applicable. Dans le cas d'une telle annulation anticipée, les parties conviennent que le titulaire du compte est responsable de tous les montants dus et payables avant la date de l'annulation anticipée sans prorata ou dans la plus grande mesure permise par la loi. Les parties conviennent que les efforts d'IXL pour vendre et fournir un compte entraînent des coûts en début de période et pour cette raison, le paiement au prorata des frais dans le cas d'une annulation anticipée n'est ni nécessaire, ni approprié.

Fin de l'abonnement : Lorsque l'abonnement d'un compte prend fin (par exemple, à la fin de la période, si le compte n'a pas été renouvelé ou a été annulé), le compte ne permet plus d'accéder aux Services. Cependant, IXL peut, à sa seule discrétion, autoriser un accès continu et limité pour les utilisateurs du compte pendant une durée limitée après la fin de la période. Les Services incluent des capacités intégrées à télécharger et exporter des informations relatives au compte. Si le titulaire d'un compte ou l'un de ses utilisateurs souhaitent enregistrer ou maintenir des données, il incombe uniquement au titulaire du compte et à l'utilisateur de télécharger lesdites données avant la fin de la période. Une fois la période d'un compte terminée, IXL peut supprimer des données relatives à un compte, conformément au présent Accord et à la politique de confidentialité. Il incombe uniquement au titulaire du compte de demander le renouvellement des comptes qui ne se renouvellent pas automatiquement, afin de maintenir un accès continu au compte et aux données associées.

5. COMPTES SCOLAIRES ET DONNÉES DES ÉLÈVES

Cette Section 5 s'applique à l'utilisation des Services par les écoles.

Lorsqu'IXL est utilisé par une école à des fins éducatives, il est possible qu'IXL recueille ou ait accès aux données des élèves fournies par l'école ou par un élève. Les « données des élèves » sont des informations personnelles directement liées à un élève identifiable et peuvent inclure des « dossiers de scolarité », tels qu'ils sont définis par le Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »).

Les données des élèves n'appartiennent pas à IXL, mais à l'école ou à l'élève, et ces derniers contrôlent ces données. Vous autorisez IXL à accéder, recueillir, transmettre, modifier, afficher et conserver les données des élèves afin de fournir les Services, tel que cela est décrit dans le présent Accord et dans notre politique de confidentialité.

Respect des lois Aux États-Unis, IXL peut recueillir et traiter les données des élèves comme un représentant de l'école avec un intérêt éducatif légitime en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »), 20 U.S.C. § 1232(g). Individuellement et collectivement, nos utilisateurs scolaires et nous-mêmes acceptons d'honorer nos obligations en vertu du FERPA, du COPPA, du Protection of Pupil Rights Amendment (« PPRA »), des lois étatiques applicables relatives à la confidentialité des données des élèves, ainsi que de toutes les autres lois et réglementations qui régissent la protection des données des élèves.

Utilisation des données des élèves En nous envoyant ou en nous donnant accès aux données des élèves, ou en effectuant une action qui entraîne la réception de ces données par IXL, vous convenez qu'IXL peut utiliser les données des élèves aux fins suivantes : (i) fournir les Services, (ii) améliorer et développer nos Services, (iii) exercer nos droits en vertu des présentes conditions et (iv) comme cela est permis avec le consentement de l'école ou de l'utilisateur.

Utilisation des données des élèves dépersonnalisées ou anonymisées Vous convenez qu'à la fois avant et après la période de l'Accord, IXL peut recueillir, analyser, utiliser et conserver des données provenant des données des élèves, ainsi que des données relatives à l'accès des utilisateurs et à l'utilisation des Services, afin d'exploiter, d'analyser, d'améliorer ou de commercialiser les Services, de développer de nouveaux produits ou services, de mener des recherches, ou à d'autres fins, à condition qu'IXL ne puisse pas partager ni divulguer publiquement des informations provenant des données des élèves, sauf si lesdites données sont dépersonnalisées ou anonymisées de sorte qu'elles ne permettent pas d'identifier raisonnablement un individu spécifique.

Utilisation des informations personnelles à des fins marketing Vous convenez qu'IXL peut occasionnellement fournir du contenu, de la publicité et des messages commerciaux personnalisés aux écoles, aux enseignants ou aux utilisateurs administratifs de l'académie et à d'autres utilisateurs qui ne sont pas des élèves, à condition que ces annonces publicitaires ne se basent pas sur les données des élèves. Pour renforcer cette disposition et sans limitation, IXL ne doit jamais utiliser les données des élèves pour mettre en œuvre de la publicité ciblée.

Divulgation des données des élèves et prestataires de services tiers Vous reconnaissez et vous convenez qu'IXL peut donner accès aux données des élèves à nos employés et à nos prestataires de services qui ont un besoin légitime d'accéder à ces informations afin de nous fournir leurs services. Nous, nos employés, nos partenaires, nos prestataires de services ou nos représentants impliqués dans la gestion, la transmission et le traitement des données des élèves, devrons préserver la confidentialité de ces données. IXL ne doit pas partager les données des élèves avec des tiers autres que ceux décrits dans le présent Accord et dans la politique de confidentialité d'IXL, ou alors avec le consentement de l'école ou d'un parent.

Accès aux données des élèves et demandes de suppression À tout moment, vous pouvez nous demander de supprimer les données des élèves en notre possession en nous faisant parvenir cette requête par écrit, et nous devons donner suite à cette requête sous trente (30) jours, sauf qu'IXL n'est pas tenue de supprimer les données des élèves qui ont été déplacées vers un compte familial personnel sur les Services ou autrement, tel que la loi l'interdit. Un parent ou un élève âgé de plus de 18 ans qui cherche à accéder, modifier, corriger ou supprimer des informations personnelles sur un compte d'élève connecté à un compte scolaire se verra demander de contacter l'école pour évoquer la suppression ou la modification de données. IXL n'est pas tenue de supprimer des données qui proviennent des données des élèves si lesdites données sont dépersonnalisées ou anonymisées de sorte qu'elles ne permettent pas d'identifier raisonnablement un individu spécifique.

Sécurité des données et notification des violations Nous avons mis en œuvre des protections administratives, physiques et techniques conçues pour sécuriser les informations personnelles détenues par IXL, ainsi que le contrôle des accès, des divulgations et des utilisations non autorisées. Si une partie non autorisée accède aux données des élèves ou a bénéficié de la divulgation des données des élèves (un « Événement relatif à la sécurité »), que nous avons recueillies ou reçues par le biais des Services en vertu du présent Accord, nous en informerons l'école rapidement. Si, en raison d'un Événement relatif à la sécurité causé par les actes ou les omissions d'IXL ou de ses représentants, une notification doit être envoyée à un individu, une organisation ou une agence d'État en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables, l'école sera responsable du calendrier, du contenu et de la méthode utilisée pour envoyer ladite notification exigée par la loi, ainsi que du respect desdites lois, et IXL doit indemniser l'école pour les coûts raisonnables liés aux notifications exigées par la loi Concernant les Événements relatifs à la sécurité qui ne sont pas causés par les actes ou les omissions d'IXL ou de ses représentants, IXL doit coopérer raisonnablement avec l'école sur l'enquête portant sur l'Événement relatif à la sécurité, tel que l'école le demande, aux frais raisonnables de l'école, mais IXL n'est pas tenue d'indemniser une école pour les coûts associés à l'Événement relatif à la sécurité. IXL sera responsable du calendrier, du contenu, des coûts et des méthodes de notification, ainsi que du respect desdites lois, comme tous ces éléments se rapportent à des utilisateurs qui ne sont pas associés à un compte scolaire.

Conditions spécifiques à un État. Les conditions supplémentaires qui suivent peuvent s'appliquer selon l'État où une école se situe :

6. ABONNEMENT ET FACTURATION DES COMPTES AU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Cette Section 6 s'applique aux comptes qui ont été créés par le biais des Services à l'aide d'une carte de crédit et qui se renouvellent automatiquement.

Vous pouvez accéder à tout moment aux informations spécifiques sur votre abonnement à IXL. Il vous suffit de vous connecter à votre compte IXL, de cliquer sur le menu du compte situé en haut à droite de l'écran, et de sélectionner « Informations sur l'abonnement ». Vous pouvez également poser toutes vos questions à IXL en nous contactant ici.

Facturation et renouvellements automatiques

LES FRAIS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT SERONT AUTOMATIQUEMENT DÉBITÉS DE VOTRE CARTE ENREGISTRÉE À CHAQUE PÉRIODE D'ABONNEMENT (MENSUELLE OU ANNUELLE), JUSQU'À VOTRE ANNULATION.

En vous abonnant à IXL, vous convenez expressément que nous sommes autorisés à vous facturer les frais liés à la période d'abonnement (mensuelle ou annuelle, par exemple) pour laquelle vous avez opté lors de votre inscription. Par la suite, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement à chaque anniversaire (mensuel ou annuel) de la date de votre abonnement, avec votre autorisation exprimée en cochant la case qui confirme votre acceptation des renouvellements automatiques mensuels ou annuels de votre abonnement au cours du processus d'inscription, nous débiterons votre mode de paiement alors en vigueur (ou un autre mode de paiement si vous modifiez les informations de votre compte) associé à votre compte avec les frais alors applicables et toute taxe de vente ou autre taxe similaire qui peut être imposée. Veuillez noter que les tarifs et les frais sont susceptibles d'être modifiés avec notification. Tel qu'utilisé dans le présent Accord, le terme « facturation » désigne une dépense ou un prélèvement, le cas échéant, qui sera appliqué à votre mode de paiement.

Vous convenez que le montant facturé à chaque période peut varier pour diverses raisons, notamment la modification des montants suite au changement de votre plan d'abonnement. Par ailleurs, vous nous autorisez à facturer de tels montants variables sur votre mode de paiement. Les paiements ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les périodes utilisées partiellement. Nous sommes susceptibles de modifier les frais en cours ou d'en ajouter de nouveaux. Si de tels changements survenaient, nous vous en informerons au préalable. Si vous souhaitez utiliser un mode de paiement différent ou si ce dernier a changé, notamment la validité de votre carte de crédit ou sa date d'expiration, vous pouvez modifier les informations de votre mode de paiement dans la page d'informations sur votre abonnement. Pour accéder à la page d'informations sur votre abonnement, connectez-vous à votre compte IXL, cliquez sur le menu du compte situé en haut à droite de l'écran et sélectionnez « Informations sur l'abonnement ». Si votre mode de paiement atteint sa date d'expiration et si vous n'en modifiez pas les informations ou n'annulez pas votre compte (voir la section Annulation ci-dessous), vous nous autorisez à continuer de facturer votre mode de paiement et restez responsable de tout montant non facturé.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devez le faire avant son renouvellement à chaque période de facturation pour éviter tout prélèvement des frais d'abonnement de la période suivante sur votre mode de paiement. Les frais d'abonnement seront inclus à la première facture de votre abonnement, puis facturés chaque mois ou chaque année par la suite, sauf annulation de votre abonnement. Connectez-vous à votre compte IXL, cliquez sur le menu du compte situé en haut à droite de l'écran et sélectionnez « Informations sur l'abonnement » pour connaître la date de début de votre prochaine période de renouvellement. Nous facturons automatiquement votre mode de paiement chaque mois ou chaque année à partir de l'année calendaire correspondant au début de votre abonnement payant. Les frais d'abonnement sont entièrement perçus au moment du paiement.

Remarque : Si votre abonnement mensuel a commencé un jour spécifique d'un mois donné qui n'existe pas le mois suivant, nous facturons votre mode de paiement le dernier jour du mois concerné. Par exemple, si vous devenez membre payant le 31 janvier, votre mode de paiement sera facturé le 28 février.

Annulation des renouvellements automatiques Vous pouvez annuler votre abonnement à IXL à tout moment. Cette opération entrera en vigueur immédiatement. Vous continuerez à avoir accès au programme jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'autorisons aucun remboursement ni aucun crédit pour toutes les périodes d'abonnement utilisées partiellement. Pour annuler votre abonnement, connectez-vous à votre compte IXL et cliquez sur « Annuler l'abonnement » sur la page d'informations sur votre abonnement. Suivez les instructions d'annulation fournies dans la section « Annuler l'abonnement ».

Changements de tarifs Nous nous réservons le droit d'ajuster les tarifs de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, des plans d'abonnement, de quelque manière que ce soit et à tout moment, comme nous pouvons le déterminer à notre seule et absolue discrétion. Sauf disposition expresse contraire présente dans cet Accord, tout changement de tarif prendra effet après publication ou autre notification qui vous sera adressée (par exemple, via e-mail).

Achats via une boutique tierce Si vous avez souscrit votre abonnement à IXL via une boutique tierce (par exemple, via votre compte iTunes d'Apple ou Google Play), il est possible que certaines parties de cette Section ne s'appliquent pas à vous. L'achat étant réalisé entre la boutique tierce et vous, vous reconnaissez et convenez qu'IXL n'est en rien responsable de la facturation de votre abonnement ni de toute réclamation liée à la facturation de votre achat. Si vous avez des questions sur votre abonnement ou la facturation, veuillez contacter l'iTunes Store d'Apple directement.

7. MOT DE PASSE DU COMPTE ET SÉCURITÉ

Après avoir terminé le processus d'inscription aux Services, vous disposerez d'un compte et d'un mot de passe. Vous devez garantir la confidentialité de ce compte et ce mot de passe. Vous êtes pleinement responsable de toutes les activités liées à leur utilisation. Vous convenez (a) d'informer immédiatement IXL de toute utilisation non autorisée de votre compte ou votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité, mais aussi (b) de garantir que vous vous déconnecterez de votre compte à la fin de chaque session. En aucun cas, IXL ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé à votre compte ou aux données qui provient de vos actes ou omissions.

Les comptes IXL ne peuvent être détenus par plus d'une personne ou organisation, sauf autorisation explicite d'IXL Learning, Inc.

8. CONTENU UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez pendant que vous utilisez les Services.

Les Services ou IXL peuvent maitenant ou à l'avenir permettre aux utilisateurs d'envoyer, de publier, d'afficher, de fournir ou de rendre disponible autrement du contenu tel que du texte, des images, des commentaires, des questions et d'autres contenus ou informations (tout élément de ce type qu'un utilisateur envoie, publie, affiche, fournit ou rend disponible autrement sur les Services est dénommé « Contenu utilisateur ».

Nous ne demandons pas de droits de propriété sur le contenu utilisateur que vous créez. Le contenu utilisateur que vous créez reste à vous.

En envoyant, publiant, affichant, fournissant ou en rendant disponible autrement tout contenu utilisateur sur ou par le biais des Services ou auprès d'IXL, vous concédez expressément, et vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits requis pour concéder, à IXL une licence gratuite, cessible par sous-licence, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, lister des informations liées, modifier, traduire, distribuer, syndiquer, présenter publiquement, afficher publiquement et concevoir des œuvres dérivées de tout ou partie dudit contenu utilisateur, et sous toute forme, média ou technologie, connue actuellement ou développée ultérieurement, pour une utilisation en lien avec les Services et les activités d'IXL (et de ses successeurs et filiales), y compris, mais sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées) sur tous les formats de médias et à travers tous les canaux médiatiques. Vous concédez également par la présente à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur par le biais des Services, et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et présenter ce contenu utilisateur tel que cela est autorisé par le biais des fonctionnalités des Services et en vertu de cet Accord.

Vous devez avoir un droit juridique sur le contenu utilisateur que vous envoyez aux Services. Vous ne pouvez pas charger ni publier de contenu utilisateur sur les Services qui violent les droits d'auteur, les droits relatifs aux marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et vous ne pouvez pas charger de contenu utilisateur qui viole le droit à la vie privée ou le droit à l'image d'un tiers. Vous pouvez publier uniquement du contenu utilisateur dont le propriétaire ou que la loi vous autorise à publier.

9. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR

Notre politique est de répondre à des avis d'infractions supposés qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de 1998.

Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié d'une façon qui constitue une violation des droits d'auteur et qui est accessible via les Services, veuillez en informer le représentant d'IXL en charge des droits d'auteur, tel que cela est énoncé dans le DMCA. Pour que votre réclamation soit valide en vertu du DMCA, vous devez fournir par écrit les informations suivantes :

1. une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
2. l'identification du travail protégé par des droits d'auteur qui selon vous n'a pas été respecté ;
3. l'identification des éléments qui selon vous ne respectent pas les droits d'auteur, et où ils se trouvent dans les Services ;
4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à IXL de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
5. une déclaration qui établit que vous estimez de bonne foi que l'utilisation des éléments de la manière qui fait l'objet d'une réclamation, n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi ; et
6. une déclaration établie sous peine de parjure selon laquelle les informations ci-dessus sont correctes et vous êtes bien le titulaire des droits d'auteur ou vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Les éléments ci-dessus doivent être envoyés au représentant DMCA suivant :

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE AMÉRICAINE, SI VOUS DÉCLAREZ DE MANIÈRE TROMPEUSE ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE QUE DU CONTENU EN LIGNE VIOLE DES DROITS, VOUS POUVEZ FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE, ET ÊTRE SOUMIS À DES SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, FRAIS JUDICIAIRES ET FRAIS D'AVOCATS.

Veuillez noter que cette procédure se rapporte exclusivement au fait d'informer IXL et ses partenaires que votre contenu protégé par des droits d'auteur n'a pas été respecté. Les exigences précédentes visent à respecter les droits et les obligations d'IXL en vertu du DMCA, y compris le paragraphe 17 U.S.C. §512(c), mais ne constituent pas un conseil juridique. Il peut être conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et vos obligations en vertu du DMCA et d'autres lois applicables.

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, IXL a adopté une politique qui lui permet de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs considérés comme auteurs de violations à répétition. IXL peut également et à sa seule discrétion limiter l'accès aux Services ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, que la violation soit répétée ou non.

10. AVERTISSEMENTS PARTICULIERS POUR L'UTILISATION À L'INTERNATIONAL

Face à la nature internationale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles locales dans la juridiction où vous résidez et vous êtes seul responsable du respect de celles-ci. Vous convenez de respecter toutes les lois applicables sur la transmission de données exportées des États-Unis, ou de la ou des juridictions où vous résidez.

11. DÉCHARGE

Dans la limite de ce qu'autorise la loi, vous acceptez d'exonérer IXL, ses filiales, ses partenaires, ses responsables, ses employés, ses copropriétaires de marque ou d'autres parties de toute réclamation ou requête, y compris celles liées aux honoraires d'avocat dans la mesure du raisonnable, émanant d'un tiers à cause (i) des contenus que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via les Services, y compris, sans s'y limiter, du contenu utilisateur, (ii) de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, (iii) de votre connexion aux Services, (iv) de votre violation de l'Accord ou (v) de votre non-respect de toute loi applicable, ou des droits d'une autre personne ou entité, (vi) de votre faute intentionnelle, ou (vii) de l'accès aux Services et de leur utilisation par toute autre partie avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe uniques, ou autre code de sécurité approprié. IXL se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de n'importe quel sujet pour lequel vous devez vous prémunir, et vous acceptez de coopérer avec notre défense face à ces réclamations.

12. INTERDICTION DE REVENTE DES SERVICES

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à toute fin commerciale toute partie des Services, leur utilisation ou leur accès.

13. PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET MODIFICATIONS DE L'ACCORD

IXL peut vous envoyer des notifications, que cela soit requis ou prévu par la loi ou autre, par e-mail, par écrit ou par copie papier, ou en publiant les notifications en question sur notre site web, comme le détermine IXL à sa seule discrétion.

IXL peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour de temps en temps le présent Accord, et cela sera reflété à la ligne « Date de la dernière modification » ci-dessous. Si nous modifions le présent Accord de manière significative, nous mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » au sommet de cette page et nous vous informerons que des changements importants ont été faits à cet Accord. Votre utilisation continue des Services suite à une telle mise à jour constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous rejetez toute condition du présent Accord ou toute future condition dans une future modification de cet Accord, n'utilisez pas les Services ou n'y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder).

Nonobstant ce qui précède, IXL ne doit pas procéder à des changements importants des conditions relatives à la collecte ou à l'utilisation des données des élèves sans en avoir d'abord averti l'école ou un parent et sans offrir un choix avant que les données des élèves soient utilisées d'une manière significativement différente de ce qui était publié lorsque les informations ont été recueillies.

Si vous avez conclu un accord signé et écrit avec IXL en plus du présent Accord, tout changement à cet Accord ne sera pas effectif pour vous (a) tant que vous n'avez pas accepté les changements de cet Accord, que ce soit de façon électronique ou par une signature écrite ou (b) jusqu'au renouvellement au terme de la période en cours de votre compte.

Vous ne serez pas autorisé à continuer d'utiliser les Services, et IXL se réserve le droit d'annuler votre compte sans notification si vous refusez ou que vous n'acceptez pas les modifications de cet Accord par IXL.

Les avis requis ou autorisés à être envoyés à IXL doivent être envoyés à l'adresse suivante par courrier recommandé avec une copie envoyée par e-mail.

14. MODIFICATION OU RÉSILIATION DES SERVICES

IXL se réserve à tout moment le droit de modifier ou d'arrêter temporairement les services, en totalité ou en partie, avec ou sans notification. Vous convenez qu'IXL n'est, en aucun cas, responsable envers vous ou un tiers de toute modification, toute suspension ou tout arrêt temporaire des services. En cas d'arrêt permanent des services, la responsabilité d'IXL est limitée au tarif d'abonnement réglé, calculé au prorata du temps d'abonnement restant.

Vous convenez qu'IXL peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre mot de passe, votre compte (en totalité ou en partie) ou votre utilisation des Services pour tout motif, notamment un défaut d'utilisation ou si IXL estime que vous avez enfreint le présent Accord ou n'en avez pas respecté l'esprit ou les dispositions. Vous convenez que votre accès aux Services dans le cadre de toute disposition du présent Accord peut être résilié sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu'IXL peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte, ainsi que toutes les données connexes, ou encore empêcher tout accès aux Services. Vous convenez également qu'IXL n'est, en aucun cas, responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation des Services.

15. LIENS

Les Services ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres ressources en ligne ou sites web. IXL n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et convenez qu'IXL n'est, en aucun cas, responsable de leur disponibilité. En outre, IXL n'autorise ni n'est responsable de tout contenu, toute publicité, tout produit ou tout support mis à disposition sur de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et convenez également qu'IXL n'est, en aucun cas, responsable directement ou indirectement de tout dommage ou toute perte qui sont causés, ou soupçonnés d'être causés, par l'utilisation ou le recours à de tels contenus, biens ou services mis à disposition via de tels sites ou ressources.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ D'IXL

Vous reconnaissez et convenez que les Services et tous les logiciels connexes (« logiciels ») contiennent des informations propriétaires et confidentielles et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et toutes les autres lois applicables. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que les informations mises à votre disposition via les services sont protégées par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets ou d'autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation explicite d'IXL ou de ses publicitaires, vous acceptez de ne pas copier, modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les services ou les logiciels, en totalité ou en partie, ou encore de ne pas créer d'œuvres dérivées. Toute collecte ou indexation automatique, ou toute autre extraction de tout contenu provenant des Services est expressément interdite.

Les Services sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois aux États-Unis et dans d'autres pays. En vertu du présent Accord, il est expressément interdit de distribuer ou de reproduire les contenus des Services, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, notamment par voie électronique ou imprimée.

IXL se réserve le droit d'annuler votre compte sans remboursement s'il est avéré que vous avez enfreint cette section du présent Accord.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :

1. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. IXL REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES RESPONSABILITÉS IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
2. IXL NE GARANTIT EN AUCUN CAS ET NE FIXE AUCUNE CONDITION GARANTISSANT QUE LES SERVICES SERONT CONFORMES À VOS EXIGENCES, QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS DANS LES TEMPS REQUIS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR NI INTERRUPTION, QUE LES RÉSULTATS LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DE TOUS LES SUPPORTS ACHETÉS OU OBTENUS VIA LES SERVICES SATISFERONT VOS ATTENTES ET QUE TOUTES LES ERREURS IDENTIFIÉES DANS LES LOGICIELS SERONT CORRIGÉES.
3. VOUS TÉLÉCHARGEZ TOUT SUPPORT OU L'OBTENEZ EN UTILISANT LES SERVICES À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, MAIS AUSSI VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES PROVENANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS SUPPORTS.
4. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, À L'ORAL OU PAR ÉCRIT, PROVENANT D'IXL OU DES SERVICES NE CRÉERA NI GARANTIE, NI CONDITION EXPLICITEMENT MENTIONNÉE DANS L'ACCORD.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IXL, SES PARTENAIRES, SES REPRÉSENTANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT CEUX PROVENANT D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE SURVALEUR, DE L'UTILISATION, DES DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI IXL A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), SUITE À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, AU COÛT D'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES ET BIENS DE SUBSTITUTION APRÈS L'ACHAT OU L'OBTENTION DE TOUT BIEN, TOUTE DONNÉE, TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE, LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU DES TRANSACTIONS VIA LES SERVICES, À L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU À LEUR MODIFICATION, AUX DÉCLARATIONS OU CONDUITES D'UN TIERS ENVERS LES SERVICES OU ENCORE À TOUT AUTRE SUJET LIÉ AUX SERVICES.

En aucun cas la responsabilité totale d'IXL ou de ses filiales, sociétés mères, partenaires, concédants, fournisseurs, employés, responsables, directeurs, représentants ou partenaires tiers envers vous pour tout dommage, perte et cause d'action résultant du présent Accord ou relatif à ce dernier ou de votre utilisation des Services IXL (qu'il s'agisse d'un contrat, d'un préjudice, d'une garantie ou autre), ne peut excéder le montant payé par vous-même, le cas échéant, pour accéder aux Services IXL pendant les douze (12) mois qui précèdent votre réclamation ou cent dollars (100 $), selon le montant le plus élevé.

19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINES RÉCLAMATIONS OU CERTAINS DOMMAGES, TELS QUE LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE CET ACCORD NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE.

20. INFORMATIONS RELATIVES À LA MARQUE DÉPOSÉE

IXL et le logo IXL sont des marques déposées d'IXL Learning, Inc. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques déposées IXL sans l'autorisation expresse écrite et préalable d'IXL.

21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Vous convenez que : (i) les Services doivent être considérés comme étant uniquement basés en Californie ; et (ii) les Services doivent être considérés comme étant passifs et ne donnant pas lieu à une compétence personnelle sur nous, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que la Californie. Le présent Accord est régi par les lois internes du droit matériel de l'État de Californie, aux États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de lois. Les parties reconnaissent que le présent Accord est la preuve d'une transaction qui implique du commerce entre États. Nonobstant les phrases précédentes relatives au droit matériel, toute procédure d'arbitrage menée en vertu des conditions de cet Accord sont régies par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). Le présent Accord est un contrat relatif à une prestation de services et non un contrat relatif à la vente de biens. Les dispositions du Uniform Commercial Code (UCC), du Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) ou de toute loi essentiellement similaire pouvant être promulguée, ne s'appliquent pas au présent Accord. Si vous résidez en dehors du territoire des États-Unis, les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale de marchandises ne régit pas le présent Accord ni les droits et obligations des parties en vertu de cet Accord.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et des tribunaux d'État situés dans le comté de San Mateo en Californie pour toutes les actions pour lesquelles nous conservons le droit de demander des mesures injonctives ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation, l'appropriation illicite ou l'atteinte, réelles ou éventuelles, de nos droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets, ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété, tel que cela est établi dans la disposition relative à l'arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour empêcher des dommages irréparables. Vous convenez que le compté de San Mateo en Californie est l'instance appropriée pour tout appel relatif à une décision arbitrale ou pour les procédures de première instance si la disposition relative à l'arbitrage ci-dessous n'est pas applicable.

22. ARBITRAGE

LISEZ CETTE SECTION ATTENTIVEMENT, CAR ELLE OBLIGE LES PARTIES À ARBITRER LEURS LITIGES ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION AUPRÈS D'IXL. En cas de litige avec IXL, vous acceptez de nous contacter en premier à l'adresse legalnotices@ixl.com et d'essayer de résoudre avec nous le litige en question de façon informelle. Dans l'éventualité peu probable où IXL n'est pas capable de résoudre un litige avec vous après soixante (60) jours, nous convenons tous de résoudre toute réclamation, litige ou conflit (à l'exception de toute réclamation pour des mesures injonctives ou toute autre mesure équitable, tel que cela est établi ci-dessous) découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci, ou la violation ou prétendue violation (collectivement désignés par les « Réclamations »), par arbitrage exécutoire par JAMS, en vertu des Procédures d'arbitrages accélérées facultatives alors en vigueur pour JAMS, exception faite des dispositions écrites ici. JAMS peut être contacté via le site www.jamsadr.com. La procédure d'arbitrage aura lieu dans le comté de San Mateo en Californie, sauf si vous et IXL en convenez autrement. Si vous êtes une école ou que vous utilisez les Services à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement de toute déclaration auprès de JAMS, des frais administratifs et de médiateur conformément aux règles de JAMS, et la décision rendue par le médiateur devra inclure les coûts de la procédure d'arbitrage, les frais d'avocats raisonnables et les coûts raisonnables relatifs aux experts et autres témoins. Si vous êtes un individu qui utilise les Services à des fins non commerciales : (i) JAMS peut vous demander de payer des frais pour initier votre cas, sauf si vous demandez et obtenez une exonération des frais de la part de JAMS ; (ii) la décision rendue par le médiateur peut inclure vos coûts d'arbitrage, vos frais d'avocat raisonnables et vos coûts raisonnables relatifs aux experts et autres témoins ; et (iii) vous pouvez engager des poursuites dans un tribunal compétent pour les petits litiges sans d'abord vous engager dans une procédure d'arbitrage, mais cela ne vous exonère pas de votre engagement à vous impliquer dans la procédure de résolution informelle des litiges. Tout jugement sur une décision rendue par le médiateur peut être inscrit dans un tribunal ayant compétence en la matière. Aucun élément de cette Section ne doit être considéré comme empêchant IXL de demander des mesures injonctives ou toute autre mesure équitable de la part des tribunaux au besoin afin d'empêcher la violation ou l'appropriation illicite, réelles ou éventuelles, de la sécurité de nos données, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété.

23. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS/PROCÈS DEVANT JURY

CONCERNANT TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QU'ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ LES SERVICES À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRE, TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE PORTÉE À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN COLLECTIF DANS TOUT PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE, ACTION PRIVÉE DU PROCUREUR GÉNÉRAL OU TOUT AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE AUX ARBITRAGES COLLECTIFS ET, À MOINS QUE NOUS N'Y CONSENTIONS AUTREMENT, LE MÉDIATEUR NE PEUT CONSOLIDER PLUS QUE LES RÉCLAMATIONS D'UNE PERSONNE. VOUS CONVENEZ QU'EN SIGNANT CET ACCORD, VOUS ET IXL RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE, ACTION PRIVÉE DU PROCUREUR GÉNÉRAL OU TOUT AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

24. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX APPLICATIONS MOBILES

Les applications mobiles en général Nous pouvons rendre disponibles des logiciels permettant d'accéder aux Services via un appareil mobile (« Applications mobiles »). Pour utiliser une application mobile, vous devez posséder un appareil mobile compatible avec au moins une des applications mobiles. IXL ne garantit pas que les applications mobiles seront compatibles avec votre appareil mobile. Il est possible que vous utilisiez des données mobiles en lien avec les applications mobiles et occasionniez des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur de services mobiles pour ces services. Vous acceptez d'être seul responsable desdits frais. Par la présente, IXL vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable afin d'utiliser une copie d'un code compilé des Applications mobiles pour un compte utilisateur IXL sur un appareil mobile dont vous êtes l'unique propriétaire ou locataire, pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, décomposer ou inverser la conception des Applications mobiles, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer autrement les Applications mobiles à un tiers, ou utiliser les Applications mobiles pour offrir une multipropriété ou des services similaires pour un tiers ; (iii) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer autrement avec les fonctionnalités relatives à la sécurité des Applications mobiles, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des Applications mobiles, ou les fonctionnalités qui imposent des limites sur l'utilisation des Applications mobiles ; ou (iv) supprimer les notifications relatives aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété sur les Applications mobiles. Vous reconnaissez qu'IXL peut occasionnellement publier des mises à jour et des mises à niveau, y compris, mais sans s'y limiter, à des versions mises à niveau des Applications mobiles, et peut mettre à niveau automatiquement par voie électronique la version des Applications mobiles que vous utilisez sur votre appareil mobile. En installant les Applications mobiles, vous consentez à l'activation de l'Application mobile par IXL, 777 Mariners Island Blvd., Suite 600, San Mateo, CA 94404, États-Unis, ainsi que de toutes les futures mises à niveau et mises à jour automatiques sur votre appareil mobile, et vous acceptez que les conditions d'utilisation du présent Accord s'appliquent à toutes ces mises à niveau. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant les Applications mobiles. Pour demander de l'aide, veuillez contacter l'assistance IXL à l'adresse contactez-nous@ixl.com. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que les Applications mobiles et les Services (y compris toute mise à jour et toute mise à niveau) vont (a) créer une communication automatique avec nos serveurs afin de fournir les fonctionnalités des Services (comme cela est décrit à l'endroit où vous avez téléchargé les Applications mobiles, tel que l'iTunes Store ou le Google Play Store), (b) affecter les préférences ou les données relatives aux applications enregistrées sur votre appareil, et (c) recueillir des informations personnelles, tel que cela est établi dans notre Politique de confidentialité. Tout code tiers pouvant être intégré aux Applications mobiles est couvert par la licence libre ou le CLUF tiers applicable, le cas échéant, autorisant l'utilisation dudit code. L'octroi de licence précédent ne représente pas une vente des Applications mobiles ni d'aucune copie, et IXL ou ses partenaires tiers ou fournisseurs conservent tout droit, titre et intérêt à l'égard des Applications mobiles (et de toute copie). Toute tentative de votre part de transférer tout droit, devoir ou toute obligation figurant ci-après, sauf si cela est expressément prévu par le présent Accord, est nulle. IXL se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans le cadre du présent Accord. Si les Applications mobiles sont acquises au nom du gouvernement des États-Unis, alors la disposition ci-dessous s'applique. Les Applications mobiles seront considérées comme étant des « logiciels informatiques commerciaux » et une « documentation relative aux logiciels informatiques commerciaux », respectivement, conformément à la Section DFAR 227.7202 et à la Section FAR 12.212, selon le cas. Toute utilisation, reproduction, mise à disposition, représentation ou divulgation des Services et de toute documentation associée par le gouvernement des États-Unis sera régie uniquement par le présent Accord et est interdite, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Accord. Les Applications mobiles proviennent des États-Unis, et sont soumises aux lois et réglementations américaines sur l'export. Les Applications mobiles peuvent ne pas être exportées ou de nouveau exportées vers certains pays ou à destination de personnes ou entités qui n'ont pas le droit de recevoir des exportations des États-Unis. De plus, les Applications mobiles peuvent être soumises aux lois sur l'import et l'export d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères relatives à l'utilisation des Applications mobiles et des Services.

Applications mobiles sur l'App Store d'Apple Ce qui suit s'applique à toutes les applications mobiles que vous obtenez sur l'App Store d'Apple (« logiciels provenant d'Apple »). Vous reconnaissez et acceptez que le présent Accord est uniquement établi entre vous et IXL, et non Apple, Inc. (« Apple ») et qu'Apple n'a aucune responsabilité concernant les logiciels provenant d'Apple ou leur contenu. Votre utilisation des logiciels provenant d'Apple doit respecter les Conditions d'utilisation de l'App Store. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'entretien et d'assistance pour les logiciels provenant d'Apple. Dans le cas où un logiciel provenant d'Apple ne se conforme pas aux garanties applicables, vous pouvez en faire part à Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du logiciel provenant d'Appel ; dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n'aura pas d'autre obligation de garantie concernant le logiciel provenant d'Apple, et tout autre réclamation, perte, dette, dommage, coût ou dépense attribuable à toute non-conformité à toute garantie sera uniquement régi par le présent Accord et toute loi applicable à IXL en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas responsable de la résolution de vos réclamations ni de celles d'un tiers, en ce qui concerne les logiciels provenant d'Apple ou votre possession ou utilisation des logiciels provenant d'Apple, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité relatives au produit ; (ii) toute réclamation qui établit que les logiciels provenant d'Apple ne sont pas conformes à toute exigence juridique ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'autres lois similaires ; and et toutes ces réclamations sont uniquement régies par le présent Accord et par toute loi applicable à IXL en tant que fournisseur des logiciels. Vous reconnaissez que dans le cas où un tiers affirme que les logiciels provenant d'Apple ou votre possession et utilisation des logiciels provenant d'Apple ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, IXL, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du renvoi de cette réclamation relative à la violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Accord. Vous et IXL reconnaissez et consentez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de cet Accord concernant votre licence des logiciels provenant d'Apple, et qu'à compter de votre acceptation des conditions d'utilisation du présent Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer cet Accord concernant votre licence des logiciels provenant d'Apple contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Applications mobiles provenant du Google Play Store Ce qui suit s'applique aux Applications mobiles que vous obtenez sur le Google Play Store (« logiciels provenant de Google ») : (i) vous reconnaissez que le présent Accord est uniquement établi entre vous et IXL, et non avec Google, Inc. (« Google ») ; (ii) votre utilisation des logiciels provenant de Google soit respecter les conditions d'utilisation de Google sur le Google Play Store alors en vigueur ; (iii) Google est seulement un fournisseur du Google Play Store où vous obtenez les logiciels provenant de Google ; (iv) IXL, et non Google, est uniquement responsable de ses logiciels provenant de Google ; (v) Google n'a aucune obligation ni responsabilité envers vous concernant les logiciels provenant de Google ou l'Accord ; et (vi) vous reconnaissez et convenez que Google est un tiers bénéficiaire de cet Accord relativement aux logiciels provenant de Google.

25. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent Accord, ainsi que tout amendement ou tout accord supplémentaire relatif aux Services que vous pourriez conclure avec IXL, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre IXL et vous. En outre, ils régissent votre utilisation des services et remplacent tout accord précédemment conclu entre IXL et vous. Nous rejetons et nous opposons à toute condition supplémentaire ou différente provenant de vous, y compris celles qui apparaissent sur votre commande, acceptation ou site web. Le présent Accord ne peut être remplacé que par un écrit notarié et signé par un représentant d'IXL. L'incapacité d'IXL à exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition du présent Accord ne saurait en constituer une exonération. Si un tribunal ou une juridiction compétente estime que toute disposition du présent Accord est invalide, les parties conviennent néanmoins que cette autorité doit s'efforcer de reconnaître les intentions des parties, tel qu'indiqué dans la disposition. Par ailleurs, les autres dispositions de cet Accord restent pleinement en vigueur. À l'exception des actes de non-paiement ou de la violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle que soit sa forme, découlant de cet Accord ou lié à celui-ci, ne peut être menée par les parties plus d'un (1) an après la survenue du motif. Il est possible que nous rendions des versions de cet Accord, ou d'une ou plusieurs de nos politiques, disponibles dans d'autres langues que l'anglais. Si nous le faisons, la version anglaise du présent Accord ainsi que desdites politiques régira notre relation. Les traductions ne sont fournies que par souci de commodité et ne seront pas interprétées pour modifier la version anglaise de cet Accord ou desdites politiques.

Les titres des sections du présent Accord n'apparaissent que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Dernière mise à jour : 1 juin 2018

Effective date: January 27, 2021

Thank you for your interest in using the online services operated by IXL Learning, Inc. (hereafter called "IXL"). These Terms of Service govern your use of online and/or mobile services, websites, and software provided on or in connection with www.ixl.com (collectively, the "Service"), which are offered through (i) www.ixl.com, (ii) mobile applications associated with www.ixl.com, and (iii) any other IXL website, app or online service which links to these Terms of Service.

By accessing or using the Service, or by clicking a button or checking a box marked "I Agree" (or something similar), you signify that you have read, understood and agree to be bound by these Terms of Service (the "Agreement"), and to the collection and use of your information as set forth in our Privacy Policy, whether or not you are a registered user of our Service. IXL reserves the right to modify this Agreement so long as it provides notice of these changes to you as described below. This Agreement applies to all visitors, users, and others who access or otherwise use the Service ("you" or "Users"). If you open an IXL account on behalf of a School, company, organization, or other entity, then "you" includes you and that entity.

A note about Student Data: This Service may be purchased by providers of educational services, such as schools, school districts, or teachers (collectively referred to as "Schools") that use our services for educational purposes. When IXL contracts with a School to provide the Service, we may collect or have access to Student Data (defined below), which may be provided by the School or by the student. We consider such Student Data to be strictly confidential and in general do not use such data for any purpose other than improving and providing our Services to the School or on the school's behalf. Our collection, use and sharing of Student Data is governed by this Agreement and any applicable laws and regulations including, in the U.S., provisions of the Family Educational Rights and Privacy Act ("FERPA"), the Children's Online Privacy Protection Act ("COPPA") and applicable state laws, including without limitation the Illinois Student Online Personal Protection Act (SOPPA).

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY TO ENSURE THAT YOU UNDERSTAND EACH PROVISION. THIS AGREEMENT CONTAINS A MANDATORY INDIVIDUAL ARBITRATION AND CLASS ACTION/JURY TRIAL WAIVER PROVISION THAT REQUIRES THE USE OF ARBITRATION ON AN INDIVIDUAL BASIS TO RESOLVE DISPUTES, RATHER THAN JURY TRIALS OR CLASS ACTIONS.

1. THE SERVICE

The Service helps its users to learn and practice various subjects including mathematics, language arts, science, and social studies. Unless explicitly stated otherwise, any new or improved features to the Service shall be provided subject to this Agreement. You understand and agree that the Service is provided "as-is" and that IXL assumes no responsibility for any mistakes, errors, or omissions, including any unavailability of the Service or deletion or loss of any data relating to the Service.

IXL grants you a personal, non-transferable and non-exclusive right and license to use the Service. You agree that you will not copy, modify, create a derivative work of, reverse engineer, reverse assemble or otherwise attempt to discover any source code, sell, assign, sublicense, grant a security interest in or otherwise transfer any right in the Software. You agree not to modify the Software in any manner or form, or to use modified versions of the Software, including (without limitation) for obtaining unauthorized access to the Service. You agree not to access the Service by any means other than through the interface that is provided by IXL for use in accessing the Service.

To use the Service, you must obtain access to the Internet, either directly or through devices that access web-based content, and pay any service fees or other costs associated with such access. In addition, you must provide all equipment necessary to make such connection to the Internet, including a computer and modem or other access device.

2. ELIGIBILITY AND AUTHORITY

IXL does not sell the Service to children, but only to adults who can purchase the Service with a credit card or other permitted payment method. If you are under eighteen (18) years of age, you may use the Service only with the involvement and consent of a parent, legal guardian, or at the direction of your School. Your School may impose additional policies regarding the use of the Service, with which you must comply.

If you open an IXL account to provide the Service to students in a School, you represent and warrant that you are an authorized representative of the School with the authority to bind the School to this Agreement, and that you agree to this Agreement on the School's behalf. If you contact IXL to take any action with respect to an account, you represent and warrant that you have all necessary authority to request such action(s) from or on behalf of the account-holder (e.g., a School or Parent).

The U.S. Children's Online Privacy and Protection Act ("COPPA") requires that online service providers obtain verifiable parental consent before collecting personal information from children under 13. If you are a School providing the Service to children under 13, you represent and warrant that you have the authority to provide consent on behalf of parents for IXL to collect information from students under 13 before allowing such students to access our Service. We recommend that all Schools provide appropriate disclosures to students and parents regarding their use of service providers such as IXL and that they provide a copy of our Privacy Policy and the IXL Learning Student Data Privacy Pledge to parents.

3. YOUR REGISTRATION OBLIGATIONS

In consideration of your use of the Service, you agree to: (a) provide true, accurate, current and complete information about yourself as prompted by the Service's registration form (such information being the "Registration Data") and (b) maintain and promptly update the Registration Data to keep it true, accurate, current and complete. If you provide any information that is untrue, inaccurate, not current or incomplete, or IXL has reasonable grounds to suspect that such information is untrue, inaccurate, not current or incomplete, IXL has the right to suspend or terminate your account and refuse all current or future use of the Service (or any portion thereof).

4. GENERAL ACCOUNT INFORMATION

IXL sells access to the Service to a subscriber in the form of an account. Each account is provided for a term and price subject to certain renewal, cancellation, and other terms and conditions specific to the account (the "Account Terms"). The Account Terms are identified (in order of precedence) in the then-current quote or sales contract for the account, the selections made and account-specific terms disclosed when signing up for the account (which may be confirmed by e-mail), the description of account terms accessible through the IXL website when signed in to an appropriate user associated with the account and the default Account Terms set forth below. Each account may have Account Terms in addition to or different from those as set forth in this Agreement, but only to the extent set forth in a signed writing by the account subscriber and an officer of IXL.

IXL provides a variety of "account types" which may apply depending on the subscriber and the way an IXL account is created. Each account type has a default set of Account Terms which apply unless superseded as set forth above. IXL reserves the right to provision accounts that do not belong to any of these default account types and/or to provision accounts with different Account Terms regardless of its account type.

Account Types:

• Family Account — A family account is purchased by or for a Parent. Family accounts are generally only available for purchase through the IXL website or a third-party app store using a credit card. A family account typically includes child profiles that can be used by a Parent's child at the Parent's direction. Family account subscriptions are generally for a term of one month, six months, or one year. The term is disclosed at the time of purchase. If multiple terms are available, the term can be selected at the time of purchase or later changed by contacting contactez-nous@ixl.com. Family accounts automatically renew. See Section 6 below for more information about automatic renewal and cancellation of automatically renewing accounts.
• Classroom Account — A classroom account is purchased by or on behalf of a school, such as by a teacher. Classroom accounts may generally be purchased either through the IXL website, or by phone or e-mail. A classroom account typically includes a single teacher user and a small number of student users (which may vary depending on the purchase). A classroom account is typically for a term of one year. The term is disclosed at the time of purchase. Classroom accounts do not automatically renew. Action must be taken by the school or its authorized representative (e.g., teacher) to renew and continue using a classroom account past the end of the term. A classroom account is a type of school account. More information relating to school accounts may be found in Section 5 below.
• Site Account — A site account is purchased by or on behalf of a school or school district. Site accounts may be purchased by phone or e-mail. A site account typically includes an unlimited number of teacher users and a set maximum number of student users (which may vary depending on the purchase). A site account may be for a term of one year or longer. The term is disclosed at the time of purchase. Site accounts do not automatically renew. Action must be taken by the school or its authorized representative (e.g., school administrator) to renew and continue using a site account past the end of the term. A site account is a type of school account. More information relating to school accounts may be found in Section 5 below.

Quotes and Proposals: Any quotes or proposals provided by IXL are valid only for a limited time and are effective only with the agreement of the relevant parties. Quotes and proposals may be withdrawn by IXL at any time in its sole discretion. Quotes and proposals may include information that is proprietary and confidential to IXL and to the maximum extent permitted by law may not be disclosed to anyone other than their intended recipient. By requesting and/or accepting receipt of a quote or proposal from IXL you agree to keep such quotes or proposals confidential, to not disclose such quotes or proposals to any third party, and to immediately return and/or destroy all quote and proposal materials upon receiving a request to do so from IXL. To the extent that public records laws may apply to a quote or proposal provided by IXL, you agree to immediately notify IXL of any public records request that may result in disclosure of an IXL quote or proposal and provide IXL all reasonable opportunities to take steps to prevent such disclosure to the maximum extent permitted by law and will reasonably cooperate with IXL.

Payments: School accounts have the option to make payment by credit card, check, or other methods at IXL's discretion (contact us for details). Payment must be received by IXL no later than 30 days after IXL issues an invoice. If IXL does not receive payment within 30 days, the invoice is past due and IXL reserves the right to suspend access to the affected school account(s) and take collection action. Suspension of an account does not relieve the account-holder of its obligation to pay for the account. IXL reserves the right to charge a late fee in the amount of 1% per month or the maximum permitted by law and its reasonable attorney's fees in securing payment of past due amounts.

Cancellation: Except as set forth below or otherwise agreed by IXL in a signed writing, accounts may not be canceled until the end of the current term of the account. Unless otherwise provided for herein, all cancellations requested before the end of the then-current term will be effective at the end of the current term.

IXL permits early cancellations only in the following circumstances:

• In the event that the Service is permanently discontinued.
• IXL otherwise permits early cancellations only to the extent required by applicable law. In the event of such an early cancellation, the parties agree that the account-holder is responsible for all amounts due and payable before the date of early cancellation without pro-ration or to the greatest extent permitted by law. The parties agree that IXL's efforts in selling, provisioning and providing an account are front-loaded and for that reason, pro-ration of fees in the event of early cancellation is not necessary or appropriate.

End of Subscription: When an account subscription ends (e.g., at the end of the term if the account has not been renewed or has been canceled), the account no longer permits access to the Service. However, IXL may, at its sole discretion, permit continued, limited access for users of the Account for a limited time after the conclusion of the term. The Service includes built-in capabilities to download and export information relating to the account. If an account-holder or any of its users wishes to save or maintain any data, it is the account-holder and its user's sole obligation to download such data before the conclusion of the term. Once the term of an account ends, IXL may delete data relating to an account in accordance with this Agreement and the Privacy Policy. It is the account-holder's sole responsibility to request renewal of accounts that do not automatically renew to maintain continued access to the account and its associated data.

5. SCHOOL ACCOUNTS AND STUDENT DATA

This Section 5 applies to a School's use of the Service.

When IXL is used by a School for an educational purpose, IXL may collect or have access to Student Data that is provided by the School or by a student. "Student Data" is personal information that is directly related to an identifiable student and may include "educational records" as defined by the Family Educational Rights and Privacy Act ("FERPA").

The School or the student, and not IXL, owns and controls the Student Data. You authorize IXL to access, collect, transmit, modify, display and store Student Data to provide the Service and as described in this Agreement and in our Privacy Policy.

Compliance with Laws. In the U.S., IXL may collect and process Student Data as a School Official with a legitimate educational interest pursuant to the Family Educational Rights and Privacy Act ("FERPA"), 20 U.S.C. § 1232(g). Individually and collectively, we and our School Users agree to uphold our obligations under FERPA, COPPA, the Protection of Pupil Rights Amendment ("PPRA"), applicable State laws relating to student data privacy, and with all other laws and regulations governing the protection of Student Data.

Use of Student Data. By submitting, providing us access to, or causing us to receive Student Data, you agree that IXL may use the Student Data for the purposes of (i) providing the Service, (ii) improving and developing our Service, (iii) enforcing our rights under these Terms, and (iv) as permitted with the School's or the User's consent.

Use of De-Identified or Anonymized Student Data. You agree that both before and after the term of the Agreement, IXL may collect, analyze, use, and retain data derived from Student Data as well as data about users' access and use of the Service, for the purpose of operating, analyzing, improving or marketing the Service, developing new products or services, conducting research or other purposes, provided that IXL may not share or publicly disclose information that is derived from Student Data unless such data is de-identified and/or anonymized such that it cannot reasonably identify a specific individual.

Use of Personal Information for Marketing. You agree that IXL may provide customized content, advertising, and commercial messaging to school, teacher or district administrative users and other non-student users from time to time, provided that such advertisements shall not be based on Student Data. For emphasis, and without limitation, IXL shall never use Student Data to engage in targeted advertising.

Disclosure of Student Data and Third-Party Service Providers. You acknowledge and agree that IXL may provide access to Student Data to our employees and service providers which have a legitimate need to access such information to provide their services to us. We and our employees, affiliates, service providers, or agents involved in the handling, transmittal, and processing of Student Data will be required to maintain the confidentiality of such data. IXL shall not share Student Data with third parties other than as described in this Agreement and in the IXL Privacy Policy, or with consent of the School or parent.

Student Data Access and Deletion Requests. You may request that we delete Student Data in our possession at any time by providing such a request in writing, and we shall comply with such request within thirty (30) days, except that IXL shall not be required to delete Student Data that has been moved to a personal family account on the Service or as otherwise prohibited by law. A parent or student over the age of 18 seeking to access, modify, correct, or delete personal information in a student account that is connected to a School account will be instructed to contact the School to discuss data deletion or modification. IXL is not required to delete data that has been derived from Student Data if such data is de-identified and/or anonymized such that it cannot reasonably identify a specific individual.

Data Security and Breach Notification. We have implemented administrative, physical and technical safeguards designed to secure the personal information in IXL's possession and control from unauthorized access, disclosure and use. If an unauthorized party gains access to or has been disclosed Student Data (a "Security Event"), that we have collected or received through the Service under this Agreement, we will promptly notify the School. If, due to a Security Event which is caused by the acts or omissions of IXL or its agents, a notification to an individual, organization or government agency is required under applicable privacy laws, the School shall be responsible for the timing, content, and method of any such legally-required notice and compliance with such laws and IXL shall indemnify the School for reasonable costs related to legally-required notifications. With respect to any Security Event which is not caused by the acts or omissions of IXL or its agents, IXL shall reasonably cooperate with School's investigation of the Security Event, as School requests, at School's reasonable expense, but IXL shall not indemnify a School for costs associated with the Security Event. IXL shall be responsible for the timing, content, cost and method of notice and compliance with such laws as they relate to users that are not associated with a School account.

State Specific Terms. The following additional terms may apply depending on the state a School is located:

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(1): outline how the third-party contractor will implement all State, Federal, and local data security and privacy contract requirements over the life of the contract, consistent with the educational agency's data security and privacy policy –

  IXL has implemented policies and procedures consistent with the New York State Education Department Data Privacy and Security Policy v1.0 (available here). It is the School's responsibility to provide IXL with its data security and privacy policy if different than the New York State Education Department Data Privacy and Security Policy. IXL will review its policies and procedures against data security and privacy policies provided to it by educational agencies. In the event IXL's policies and practices are not consistent with the educational agencies' policies, IXL will take commercially reasonable efforts to achieve consistency.

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(2): specify the administrative, operational and technical safeguards and practices it has in place to protect personally identifiable information that it will receive under the contract –

  IXL employs reasonable organizational and technical safeguards to prevent unauthorized access, use, alteration, or disclosure of personally identifiable information stored on systems under IXL's control. Please see Section 8 of IXL's Privacy Policy. School administrators may also request a copy of IXL's Security Policies and Procedures.

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(3): demonstrate that it complies with the requirements of section 121.3(c) of this Part –

  The Parent Bill of Rights, along with any other supplemental documentation relating specifically to your School, is included in this contract unless IXL and your School or District have entered into a separate signed written agreement regarding that subject matter.  If your School does not have a Parent Bill of Rights, the New York State Parent Bill of Rights (available here) is applicable and is included in this contract.

• 8 CRR-NY § 121.3(c)(1) the exclusive purposes for which the student data or teacher or principal data will be used by the third-party contractor, as defined in the contract –

  to provide the IXL Service as set forth in this Agreement. Student data and teacher or principal data will not be used for any other purpose.

• 8 CRR-NY § 121.3(c)(2) how the third-party contractor will ensure that the subcontractors, or other authorized persons or entities to whom the third-party contractor will disclose the student data or teacher or principal data, if any, will abide by all applicable data protection and security requirements, including but not limited to those outlined in applicable State and Federal laws and regulations (e.g., FERPA; Education Law section 2-d) –

  Subcontractors and other authorized persons or entities will be provided such information pursuant to contractual obligations to maintain the confidentiality of such data in a manner consistent with this Agreement.

• 8 CRR-NY § 121.3(c)(3) the duration of the contract, including the contract's expiration date and a description of what will happen to the student data or teacher or principal data upon expiration of the contract or other written agreement (e.g., whether, when and in what format it will be returned to the educational agency, and/or whether, when and how the data will be destroyed) –

  This Agreement will be in effect for a School so long as that School has an active subscription to the IXL Service. Upon expiration or termination of a School's subscriptions without renewal, IXL will delete student data and teacher or principal data in accordance with the terms of any applicable written agreement with the School, written requests from authorized School administrators, and our standard data retention schedule. Authorized School administrators may contact IXL at compliance@ixl.com to request additional information about our standard data retention schedule and available options for customizing IXL's standard data retention schedule to meet individual School requirements.

• 8 CRR-NY § 121.3(c)(4) if and how a parent, student, eligible student, teacher or principal may challenge the accuracy of the student data or teacher or principal data that is collected –

  Parents, students, eligible students, and teachers or principals may contact their School to exercise this right. IXL will cooperate with the School to effectuate such requests at the School's direction.

• 8 CRR-NY § 121.3(c)(5) where the student data or teacher or principal data will be stored, described in such a manner as to protect data security, and the security protections taken to ensure such data will be protected and data security and privacy risks mitigated –

  Student data and teacher or principal data for Schools located in New York will be stored in the United States. Such data will be stored in a manner consistent with the NIST Cybersecurity Framework to mitigate against data security and privacy risks.

• 8 CRR-NY § 121.3(c)(6) address how the data will be protected using encryption while in motion and at rest –

  IXL will utilize a technology or methodology specified or permitted by the Secretary of the United States Department of Health and Human Services in guidance issued under section 13402(H)(2) of Public Law 111-5.

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(4) specify how officers or employees of the third-party contractor and its assignees who have access to student data, or teacher or principal data receive or will receive training on the Federal and State laws governing confidentiality of such data prior to receiving access –

  IXL periodically provides training to its employees regarding data security and privacy obligations with respect to such data.

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(5) specify if the third-party contractor will utilize sub-contractors and how it will manage those relationships and contracts to ensure personally identifiable information is protected –

  While IXL does not sub-contract portions of any particular contract with a customer, IXL does utilize vendors in the course of providing the IXL Service. Such vendors will only be provided personally identifiable information to the extent necessary for them to provide their contracted-for services and will be subject to obligations of confidentiality and security consistent with this Section 5.2.

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(6) specify how the third-party contractor will manage data security and privacy incidents that implicate personally identifiable information including specifying any plans to identify breaches and unauthorized disclosures, and to promptly notify the educational agency –

  IXL will manage and respond to Security Events as set forth in Section 5 of this Agreement and Section 8 of the Privacy Policy. As required by Ed Law 2-d, IXL will notify the school of a Security Event in the most expedient way possible and without unreasonable delay.

• 8 CRR-NY § 121.6(a)(7) describe whether, how and when data will be returned to the educational agency, transitioned to a successor contractor, at the educational agency's option and direction, deleted or destroyed by the third-party contractor when the contract is terminated or expires –

  Upon expiration or termination of a School's subscriptions without renewal, IXL will delete student data and teacher or principal data in accordance with the terms of any applicable written agreement with the School, written requests from authorized School administrators, and our standard data retention schedule. Authorized School administrators may contact IXL at compliance@ixl.com to request additional information about our standard data retention schedule and available options for customizing IXL's standard data retention schedule to meet individual School requirements.

6. MEMBERSHIP AND BILLING FOR ACCOUNTS WITH AUTOMATIC RENEWAL

This Section 6 applies to accounts that have been created through the Service using a credit card and automatically renew.

You can find specific details regarding your membership with IXL at any time. Simply sign in to your IXL account, click on the account menu in the upper-right corner, and select Membership details. You may also contact IXL with any questions that you may have by contacting us.

Billing and Automatic Renewals.

MEMBERSHIP SUBSCRIPTION RENEWAL FEES WILL BE AUTOMATICALLY CHARGED TO YOUR CARD ON FILE EACH SUBSCRIPTION PERIOD (MONTHLY OR YEARLY), UNTIL YOU CANCEL.

By starting your IXL membership, you are expressly agreeing that we are authorized to charge you the membership fee associated with the term of your membership (e.g., monthly or yearly) you chose during registration. Thereafter, we will automatically renew your subscription on each (monthly or yearly) anniversary of your subscription date, and as authorized by you by checking the box demonstrating your consent for automatic monthly/yearly renewals of your subscription during the sign-up process, we will charge your then-current payment method (or to a different payment method if you change your account information) associated with your account with the applicable then-current fee and any sales or similar taxes that may be imposed. Please note that prices and charges are subject to change with notice. As used in this Agreement, "billing" shall indicate either a charge or debit, as applicable, against your Payment Method.

You acknowledge that the amount billed each billing period may vary for reasons that include differing amounts due to changes in your membership plan, and you authorize us to charge your Payment Method for such varying amounts. Payments are nonrefundable and there are no refunds or credits for partially used periods. We may change the fees and charges in effect, or add new fees and charges from time to time, but we will give you advance notice of these changes. If you want to use a different Payment Method or if there is a change in Payment Method, such as your credit card validity or expiration date, you may edit your Payment Method information from your Membership details page. To access your Membership details page, sign in to your IXL account, click on the account menu in the upper-right corner, and select Membership details. If your Payment Method reaches its expiration date and you do not edit your Payment Method information or cancel your account (see, "Cancellation" below), you authorize us to continue billing that Payment Method and you remain responsible for any uncollected amounts.

You must cancel your membership before it renews each billing period to avoid billing of the next membership fee to your Payment Method. The membership fee will be billed at the beginning of the paying portion of your membership and each month or year thereafter unless and until you cancel your membership. Sign in to your IXL account, click on the account menu in the upper-right corner, and select Membership details to see the commencement date for your next renewal period. We automatically bill your Payment Method each month or year on the calendar day corresponding to the commencement of your paying membership. Membership charges are fully earned upon payment.

Note: In the event your monthly membership began on a day not contained in a given month, we bill your Payment Method on the last day of such month. For example, if you became a paying member on January 31, your Payment Method would next be billed on February 28.

Cancellation of Automatic Renewals. You may cancel your IXL membership at any time, and cancellation will be effective immediately. You will continue to have access to the program until the current billing period ends. We do not provide refunds or credits for any partially used membership periods. To cancel your membership, sign in to your IXL account and click the words "Cancel membership" on your Membership details page. Follow the instructions for cancellation under the heading "Cancel Membership."

Price Changes. We reserve the right to adjust the pricing for our Service, including but not limited to membership subscription plans, in any manner and at any time as we may determine in our sole and absolute discretion. Except as otherwise expressly provided for in this Agreement, any price changes will take effect following posting or other notice to you (e.g., e-mail).

Purchases through Third-Party Stores. If you purchased your IXL membership through a third-party store, such as through your Apple iTunes or Google Play account, portions of this Section may not apply to you. Because such a purchase is between you and the third-party store, and not IXL, you acknowledge and agree that IXL is not responsible for billing for your membership and is not responsible or liable for any claims relating to the billing of your purchase. If you have questions about membership or billing, you should contact the Apple iTunes store directly.

7. ACCOUNT PASSWORD AND SECURITY

You will have a password and account designation upon completing the Service's registration process. You are responsible for maintaining the confidentiality of the password and account and are fully responsible for all activities that occur under your password or account. You agree to (a) immediately notify IXL of any unauthorized use of your password or account or any other breach of security, and (b) ensure that you exit from your account at the end of each session. IXL cannot and will not be liable for any unauthorized access to your account or data that arises from your acts or omissions.

IXL accounts may not be shared by more than one person or organization unless express authorization is given by IXL Learning, Inc.

8. USER CONTENT

You are solely responsible for any content that you create, transmit or display while using the Service.

The Service or IXL may now or in the future allow Users to submit, post, display, provide, or otherwise make available content such as text, images, comments, questions, and other content or information (any such materials a User submits, posts, displays, provides, or otherwise makes available on the Service is referred to as "User Content").

We claim no ownership rights over User Content created by you. The User Content you create remains yours.

By submitting, posting, displaying, providing, or otherwise making available any User Content on or through the Service or to IXL, you expressly grant, and you represent and warrant that you have all rights necessary to grant, to IXL a royalty-free, sublicensable, transferable, perpetual, irrevocable, non-exclusive, worldwide license to use, reproduce, modify, publish, list information regarding, edit, translate, distribute, syndicate, publicly perform, publicly display, and make derivative works of all such User Content in whole or in part, and in any form, media or technology, whether now known or hereafter developed, for use in connection with the Service and IXL's (and its successors' and affiliates') business, including without limitation for promoting and redistributing part or all of the Service (and derivative works thereof) in any media formats and through any media channels. You also hereby grant each User of the Service a non-exclusive license to access your User Content through the Service, and to use, reproduce, distribute, display and perform such User Content as permitted through the functionality of the Service and under this Agreement.

You must have the legal right to the User Content you submit to the Service. You may not upload or post any User Content to the Service that infringes the copyright, trademark or other intellectual property rights of a third party nor may you upload User Content that violates any third party's right of privacy or right of publicity. You may post only User Content that you have permission to post by the by the owner or by law.

9. COPYRIGHT COMPLAINTS

It is our policy to respond to alleged infringement notices that comply with the Digital Millennium Copyright Act of 1998 ("DMCA").

If you believe that your copyrighted work has been copied in a way that constitutes copyright infringement and is accessible via the Service, please notify IXL's copyright agent as set forth in the DMCA. For your complaint to be valid under the DMCA, you must provide the following information in writing:

1. An electronic or physical signature of a person authorized to act on behalf of the copyright owner;
2. Identification of the copyrighted work that you claim has been infringed;
3. Identification of the material that is claimed to be infringing and where it is located on the Service;
4. Information reasonably sufficient to permit IXL to contact you, such as your address, telephone number, and, e-mail address;
5. A statement that you have a good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or law; and
6. A statement, made under penalty of perjury, that the above information is accurate, and that you are the copyright owner or are authorized to act on behalf of the owner.

The above information must be submitted to the following DMCA Agent:

UNDER FEDERAL LAW, IF YOU KNOWINGLY MISREPRESENT THAT ONLINE MATERIAL IS INFRINGING, YOU MAY BE SUBJECT TO CRIMINAL PROSECUTION FOR PERJURY AND CIVIL PENALTIES, INCLUDING MONETARY DAMAGES, COURT COSTS, AND ATTORNEYS' FEES.

Please note that this procedure is exclusively for notifying IXL and its affiliates that your copyrighted material has been infringed. The preceding requirements are intended to comply with IXL's rights and obligations under the DMCA, including 17 U.S.C. §512(c), but do not constitute legal advice. It may be advisable to contact an attorney regarding your rights and obligations under the DMCA and other applicable laws.

In accordance with the DMCA and other applicable law, IXL has adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances, Users who are deemed to be repeat infringers. IXL may also at its sole discretion limit access to the Service and/or terminate the accounts of any Users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.

10. SPECIAL ADMONITIONS FOR INTERNATIONAL USE

Recognizing the global nature of the Internet, you agree to comply with and are solely responsible for ensuring compliance with all local laws, regulations, and rules in the jurisdiction(s) in which you reside. You agree to comply with all applicable laws regarding the transmission of data exported from the United States or the jurisdiction(s) in which you reside.

11. INDEMNITY

To the extent permitted by applicable law, you agree to indemnify and hold IXL, and its subsidiaries, affiliates, officers, agents, co-branders or other partners, and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys' fees, made by any third party due to or arising out of (i) content you submit, post, transmit or make available through the Service, including without limitation, User Content, (ii) your use or misuse of the Service, (iii) your connection to the Service, (iv) your violation of the Agreement, (v) your violation of any applicable law or the rights of another person or entity, (vi) your willful misconduct, or (vii) any other party's access and use of the Service with your unique username, password, or other appropriate security code. IXL reserves the right, at our own expense, to assume the exclusive defense and control of any matter for which you are required to indemnify us and you agree to cooperate with our defense of these claims.

12. NO RESALE OF SERVICE

You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, resell or otherwise exploit for any commercial purposes, any portion of the Service, use of the Service, or access to the Service.

13. NOTIFICATION PROCEDURES AND MODIFICATIONS TO AGREEMENT

IXL may provide notifications, whether required or provided by law or otherwise, to you via e-mail notice, written or hard copy notice, or through posting of such notice on our website, as determined by IXL in our sole discretion.

IXL may, in its sole discretion, modify or update this Agreement from time to time, which will be reflected in the `date last modified´ set forth below. If we change this Agreement in a material manner, we will update the `Effective Date´ at the top of this page and notify you that material changes have been made to this Agreement. Your continued use of the Services following such update constitutes your acceptance of the revised Terms. If you do not agree to any of the terms in this Agreement or to any future terms in a future revision of this Agreement, do not use or access (or continue to access) the Service.

Notwithstanding the foregoing, IXL shall not make any material change to the Terms that relate to the collection or use of Student Data without first giving notice to the school or parent and providing a choice before the Student Data is used in a materially different manner than was disclosed when the information was collected.

In the event that you have entered into a signed, written agreement with IXL in addition to this Agreement, any changes to this Agreement will not be effective as to you until either (a) you affirmatively accept the changes to this Agreement, either electronically or in a signed writing or (b) upon renewal at the end of the current term of your account.

You will not be permitted to continue using the Service and IXL reserves the right to cancel your account without notice if you refuse or otherwise fail to accept changes made by IXL to this Agreement.

Notices that are required or permitted to be sent to IXL must be sent to the following mailing address by certified mail with a copy sent by e-mail.

14. MODIFICATION OR TERMINATION OF SERVICE

IXL reserves the right at any time and from time to time to modify or temporarily discontinue the Service (or any part thereof) with or without notice. You agree that IXL shall not be liable to you or to any third party for any modification, suspension or temporary discontinuance of the Service. In the event of permanent discontinuance of the Service, IXL's liability is limited to the paid subscription price, pro-rated to the amount of time remaining on the subscription.

You agree that IXL, in its sole discretion, may suspend or terminate your password, account (or any part thereof) or use of the Service, for any reason, including, without limitation, for lack of use or if IXL believes that you have violated or acted inconsistently with the letter or spirit of this Agreement. You agree that any termination of your access to the Service under any provision of this Agreement may be implemented without prior notice, and you acknowledge and agree that IXL may immediately deactivate or delete your account and all data relating to your account and/or bar any further access to the Service. Further, you agree that IXL shall not be liable to you or any third party for any termination of your access to the Service.

15. LINKS

The Service may provide, or third parties may provide, links to other Internet websites or resources. Because IXL has no control over such sites and resources, you acknowledge and agree that IXL is not responsible for the availability of such external sites or resources, and does not endorse and is not responsible or liable for any content, advertising, products, or other materials on or available from such sites or resources. You further acknowledge and agree that IXL shall not be responsible or liable, directly or indirectly, for any damage or loss caused or alleged to be caused by or in connection with use of or reliance on any such content, goods or services available on or through any such site or resource.

16. IXL's PROPRIETARY RIGHTS

You acknowledge and agree that the Service and any necessary software used in connection with the Service ("Software") contain proprietary and confidential information that is protected by applicable intellectual property and other laws. You further acknowledge and agree that information presented to you through the Service is protected by copyrights, trademarks, service marks, patents or other proprietary rights and laws. Except as expressly authorized by IXL or advertisers, you agree not to copy, modify, rent, lease, loan, sell, distribute or create derivative works based on the Service or the Software, in whole or in part. Any automated scraping, harvesting, indexing, mining, or any other extraction of any content from the Service is expressly prohibited.

The Service is protected by copyright and other laws in both the United States and elsewhere. Under the terms of this Agreement, it is expressly forbidden to distribute or reproduce the content of the Service or any portion thereof by any means, including but not limited to electronic and print.

IXL reserves the right to cancel your account without refund if it is determined that you have violated this section of the Agreement.

17. DISCLAIMER OF WARRANTIES

YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT:

1. YOUR USE OF THE SERVICE IS AT YOUR SOLE RISK. THE SERVICE IS PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS. IXL EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND CONDITIONS OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT.
2. IXL MAKES NO WARRANTY OR CONDITION THAT (i) THE SERVICE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, (ii) THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, OR ERROR-FREE, (iii) THE RESULTS THAT MAY BE OBTAINED FROM THE USE OF THE SERVICE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE, (iv) THE QUALITY OF ANY PRODUCTS, SERVICES, INFORMATION, OR OTHER MATERIAL PURCHASED OR OBTAINED BY YOU THROUGH THE SERVICE WILL MEET YOUR EXPECTATIONS, AND (V) ANY ERRORS IN THE SOFTWARE WILL BE CORRECTED.
3. ANY MATERIAL DOWNLOADED OR OTHERWISE OBTAINED THROUGH THE USE OF THE SERVICE IS DONE AT YOUR OWN DISCRETION AND RISK AND THAT YOU WILL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY DAMAGE TO YOUR COMPUTER SYSTEM OR LOSS OF DATA THAT RESULTS FROM THE DOWNLOAD OF ANY SUCH MATERIAL.
4. NO ADVICE OR INFORMATION, WHETHER ORAL OR WRITTEN, OBTAINED BY YOU FROM IXL OR THROUGH OR FROM THE SERVICE SHALL CREATE ANY WARRANTY OR CONDITION NOT EXPRESSLY STATED IN THE AGREEMENT.

18. LIMITATION OF LIABILITY

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL IXL, ITS AFFILIATES, AGENTS, DIRECTORS, EMPLOYEES, SUPPLIERS OR LICENSORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, GOODWILL, USE, DATA OR OTHER INTANGIBLE LOSSES (EVEN IF IXL HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES), RESULTING FROM: (i) THE USE OR THE INABILITY TO USE THE SERVICE; (ii) THE COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS AND SERVICES RESULTING FROM ANY GOODS, DATA, INFORMATION OR SERVICES PURCHASED OR OBTAINED OR MESSAGES RECEIVED OR TRANSACTIONS ENTERED INTO THROUGH OR FROM THE SERVICE; (iii) UNAUTHORIZED ACCESS TO OR ALTERATION OF YOUR TRANSMISSIONS OR DATA; (iv) STATEMENTS OR CONDUCT OF ANY THIRD PARTY ON THE SERVICE; OR (v) ANY OTHER MATTER RELATING TO THE SERVICE.

In no event shall IXL or its subsidiaries, parent companies, affiliates, licensors, contractors, employees, officers, directors, agents or third-party partners' total liability to you for all damages, losses, and causes of action arising out of or relating to this Agreement or your use of the IXL Service (whether in contract, tort, warranty or otherwise, exceed the amount paid by you, if any, for accessing the IXL Service during the twelve (12) months preceding your claim or one hundred dollars ($100), whichever is greater.

19. EXCLUSIONS AND LIMITATIONS

SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN WARRANTIES AND CONDITIONS OR THE LIMITATION OR EXCLUSION OF LIABILITY FOR CERTAIN CLAIMS OR DAMAGES SUCH AS INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES. ACCORDINGLY, THE DISCLAIMERS, EXCLUSIONS AND LIMITATIONS OF LIABILITY UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT APPLY TO THE EXTENT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW.

20. TRADEMARK INFORMATION

IXL and the IXL logo are registered trademarks of IXL Learning, Inc. You agree not to use any IXL trademarks without the express advance written permission of IXL.

21. GOVERNING LAW AND VENUE

You agree that: (i) the Service shall be deemed solely based in California; and (ii) the Service shall be deemed a passive one that does not give rise to personal jurisdiction over us, either specific or general, in jurisdictions other than California. This Agreement shall be governed by the internal substantive laws of the State of California, without respect to its conflict of laws principles. The parties acknowledge that this Agreement evidences a transaction involving interstate commerce. Notwithstanding the preceding sentences with respect to the substantive law, any arbitration conducted pursuant to the terms of this Agreement shall be governed by the Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). This Agreement is a contract for the provision of services and not a contract for the sale of goods. The provisions of the Uniform Commercial Code (UCC), the Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA), or any substantially similar legislation as may be enacted, shall not apply to this Agreement. If you are located outside of the territory of the United States, the parties agree that the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not govern this Agreement or the rights and obligations of the parties under this Agreement.

You agree to submit to the personal jurisdiction of the federal and state courts located in San Mateo County, California for any actions for which we retain the right to seek injunctive or other equitable relief in a court of competent jurisdiction to prevent the actual or threatened infringement, misappropriation or violation of our copyrights, trademarks, trade secrets, patents, or other intellectual property or proprietary rights, as set forth in the Arbitration provision below, including any provisional relief required to prevent irreparable harm. You agree that San Mateo County, California is the proper forum for any appeals of an arbitration award or for trial court proceedings if the arbitration provision below is found to be unenforceable.

22. ARBITRATION

READ THIS SECTION CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES THE PARTIES TO ARBITRATE THEIR DISPUTES AND LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROM IXL. For any dispute with IXL, you agree to first contact us at legalnotices@ixl.com and attempt to resolve the dispute with us informally. In the unlikely event that IXL has not been able to resolve a dispute it has with you after sixty (60) days, we each agree to resolve any claim, dispute, or controversy (excluding any claims for injunctive or other equitable relief as provided below) arising out of or in connection with or relating to this agreement, or the breach or alleged breach thereof (collectively, "Claims"), by binding arbitration by JAMS, under the Optional Expedited Arbitration Procedures then in effect for JAMS, except as provided herein. JAMS may be contacted at www.jamsadr.com. The arbitration will be conducted in San Mateo County, California, unless you and IXL agree otherwise. If you are a School or are using the Service for commercial purposes, each party will be responsible for paying any JAMS filing, administrative and arbitrator fees in accordance with JAMS rules, and the award rendered by the arbitrator shall include costs of arbitration, reasonable attorneys' fees and reasonable costs for expert and other witnesses. If you are an individual using the Service for non-commercial purposes: (i) JAMS may require you to pay a fee for the initiation of your case, unless you apply for and successfully obtain a fee waiver from JAMS; (ii) the award rendered by the arbitrator may include your costs of arbitration, your reasonable attorney's fees, and your reasonable costs for expert and other witnesses; and (iii) you may sue in a small claims court of competent jurisdiction without first engaging in arbitration, but this does not absolve you of your commitment to engage in the informal dispute resolution process. Any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction. Nothing in this Section shall be deemed as preventing IXL from seeking injunctive or other equitable relief from the courts as necessary to prevent the actual or threatened infringement, misappropriation, or violation of our data security, Intellectual Property Rights or other proprietary rights.

23. CLASS ACTION/JURY TRIAL WAIVER

WITH RESPECT TO ALL PERSONS AND ENTITIES, REGARDLESS OF WHETHER THEY HAVE OBTAINED OR USED THE SERVICE FOR PERSONAL, COMMERCIAL OR OTHER PURPOSES, ALL CLAIMS MUST BE BROUGHT IN THE PARTIES' INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION OR OTHER REPRESENTATIVE PROCEEDING. THIS WAIVER APPLIES TO CLASS ARBITRATION, AND, UNLESS WE AGREE OTHERWISE, THE ARBITRATOR MAY NOT CONSOLIDATE MORE THAN ONE PERSON'S CLAIMS. YOU AGREE THAT, BY ENTERING INTO THIS AGREEMENT, YOU AND IXL ARE EACH WAIVING THE RIGHT TO A TRIAL BY JURY OR TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, OR OTHER REPRESENTATIVE PROCEEDING OF ANY KIND.

24. ADDITIONAL TERMS FOR MOBILE APPLICATIONS

Mobile Applications, Generally. We may make available software to access the Service via a mobile device ("Mobile Applications"). To use a Mobile Application, you must have a mobile device that is compatible with at least one of the Mobile Applications. IXL does not warrant that the Mobile Applications will be compatible with your mobile device. You may use mobile data in connection with the Mobile Applications and may incur additional charges from your wireless provider for these services. You agree that you are solely responsible for any such charges. IXL hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable license to use a compiled code copy of the Mobile Applications for one IXL User Account on one mobile device owned or leased solely by you, for your personal use. You may not: (i) modify, disassemble, decompile or reverse engineer the Mobile Applications, except to the extent that such restriction is expressly prohibited by law; (ii) rent, lease, loan, resell, sublicense, distribute or otherwise transfer the Mobile Applications to any third party or use the Mobile Applications to provide time sharing or similar services for any third party; (iii) remove, circumvent, disable, damage or otherwise interfere with security-related features of the Mobile Applications, features that prevent or restrict use or copying of any content accessible through the Mobile Applications, or features that enforce limitations on use of the Mobile Applications; or (iv) delete the copyright and other proprietary rights notices on the Mobile Applications. You acknowledge that IXL may from time to time issue updates and upgrades, including but not limited to upgraded versions of the Mobile Applications, and may automatically electronically upgrade the version of the Mobile Applications that you are using on your mobile device. By installing the Mobile Applications, you consent to the activation of the Mobile Application by IXL, 777 Mariners Island Blvd., Suite 600, San Mateo, CA 94404, and to all future automatic upgrading and updating on your mobile device, and agree that the terms and conditions of this Agreement will apply to all such upgrades. You can withdraw your consent at any time by uninstalling the Mobile Applications. To request assistance, please contact IXL support at contactez-nous@ixl.com. You acknowledge and understand and agree that the Mobile Applications, and the Service (including any updates and upgrades) will (a) cause your device to automatically communicate with our servers to deliver the Service's functionalities (as described where you downloaded the Mobile Applications (such as iTunes and Google stores) (b) affect the app-related preferences or data stored in your device, and (c) collect personal information as set out in our Privacy Policy. Any third-party code that may be incorporated in the Mobile Applications is covered by the applicable open source or third-party license EULA, if any, authorizing use of such code. The foregoing license grant is not a sale of the Mobile Applications or any copy thereof, and IXL or its third-party partners or suppliers retain all right, title, and interest in the Mobile Applications (and any copy thereof). Any attempt by you to transfer any of the rights, duties or obligations hereunder, except as expressly provided for in this Agreement, is void. IXL reserves all rights not expressly granted under this Agreement. If the Mobile Applications is being acquired on behalf of the United States Government, then the following provision applies. The Mobile Applications will be deemed to be "commercial computer software" and "commercial computer software documentation," respectively, pursuant to DFAR Section 227.7202 and FAR Section 12.212, as applicable. Any use, reproduction, release, performance, display or disclosure of the Service and any accompanying documentation by the U.S. Government will be governed solely by this Agreement and is prohibited except to the extent expressly permitted by this Agreement. The Mobile Applications originates in the United States, and is subject to United States export laws and regulations. The Mobile Applications may not be exported or re-exported to certain countries or those persons or entities prohibited from receiving exports from the United States. In addition, the Mobile Applications may be subject to the import and export laws of other countries. You agree to comply with all United States and foreign laws related to use of the Mobile Applications and the Service.

Mobile Applications from Apple App Store. The following applies to any Mobile Applications you acquire from the Apple App Store ("Apple-Sourced Software"): You acknowledge and agree that this Agreement is solely between you and IXL, not Apple, Inc. ("Apple") and that Apple has no responsibility for the Apple-Sourced Software or content thereof. Your use of the Apple-Sourced Software must comply with the App Store Terms of Service. You acknowledge that Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Apple-Sourced Software. In the event of any failure of the Apple-Sourced Software to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price for the Apple-Sourced Software to you; to the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the Apple-Sourced Software, and any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be solely governed by this Agreement and any law applicable to IXL as provider of the software. You acknowledge that Apple is not responsible for addressing any claims of you or any third party relating to the Apple-Sourced Software or your possession and/or use of the Apple-Sourced Software, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the Apple-Sourced Software fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) claims arising under consumer protection or similar legislation; and all such claims are governed solely by this Agreement and any law applicable to IXL as provider of the software. You acknowledge that, in the event of any third-party claim that the Apple-Sourced Software or your possession and use of that Apple-Sourced Software infringes that third party's intellectual property rights, IXL, not Apple, will be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim to the extent required by this Agreement. You and IXL acknowledge and agree that Apple, and Apple's subsidiaries, are third-party beneficiaries of this Agreement as relates to your license of the Apple-Sourced Software, and that, upon your acceptance of the terms and conditions of this Agreement, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this Agreement as relates to your license of the Apple-Sourced Software against you as a third-party beneficiary thereof.

Mobile Applications from Google Play Store. The following applies to any Mobile Applications you acquire from the Google Play Store ("Google-Sourced Software"): (i) you acknowledge that the Agreement is between you and IXL only, and not with Google, Inc. ("Google"); (ii) your use of Google-Sourced Software must comply with Google's then-current Google Play Store Terms of Service; (iii) Google is only a provider of the Google Play Store where you obtained the Google-Sourced Software; (iv) IXL, and not Google, is solely responsible for its Google-Sourced Software; (v) Google has no obligation or liability to you with respect to Google-Sourced Software or the Agreement; and (vi) you acknowledge and agree that Google is a third-party beneficiary to the Agreement as it relates to IXL's Google-Sourced Software.

25. GENERAL TERMS

This Agreement, together with any amendments and any additional agreements you may enter into with IXL relating to the Service, shall constitute the entire agreement between you and IXL and govern your use of the Service, superseding any prior agreements between you and IXL. We object to and reject any additional or different terms proposed by you, including those contained in your purchase order, acceptance or website. This Agreement may only be superseded by a signed, notarized writing executed by an officer of IXL. The failure of IXL to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision. If any provision of the Agreement is found by a court of competent jurisdiction to be invalid, the parties nevertheless agree that the court should endeavor to give effect to the parties' intentions as reflected in the provision, and the other provisions of the Agreement remain in full force and effect. Except for actions for nonpayment or breach of a party's proprietary rights, no action, regardless of form, arising out of or relating to this Agreement may be brought by either party more than one (1) year after the cause of action has accrued. We might make versions of this Agreement or one or more of our Policies available in languages other than English. If we do, the English version of this Agreement and any such Policies will govern our relationship and the translations are provided for convenience only and will not be interpreted to modify the English version of this Agreement or such Policies.

The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect.

Last Updated: January 27, 2021